Antennes-relais

Introduction :

L’un des problèmes majeurs qui se pose à un citoyen lorsqu’il veut comprendre un débat, c’est qu’il doit souvent composer avec des arguments contradictoires. C’est le cas du « risque » des antennes-relais pour la santé en France.

Depuis une dizaine d’années, on a observé une explosion des ventes de téléphones portables. Cela a nécessité une plus grande et une meilleure couverture du territoire (Cela est d’ailleurs devenu un des arguments de vente des opérateurs de téléphonie mobile). Or une augmentation du réseau ne peut se faire sans l’implantation de nouvelles antennes-relais, ou/et l’augmentation de leur puissance. Cette multiplication du nombre d’antennes-relais dans le paysage français n’est pas sans inquiéter les citoyens. Cette inquiétude est-elle fondée ? Comment les citoyens peuvent-ils se faire entendre? Plus généralement nous verrons quels sont les dangers et les réactions que les antennes-relais entraînent. Pour cela nous verrons dans un premier temps les risques et la législation relative aux antennes-relais puis dans un deuxième temps nous verrons quels sont les acteurs et de quelle manière ils agissent pour faire entendre leur opinion sur le sujet.

I. Les risques et la législation relative aux antennes-relais

1) Les risques pour la santé

1. Les faits

On remarque que les cas de maladies, notamment de cancers sont plus fréquents aux alentours des antennes relais. Presque tous les faits vont dans le sens d’un risque réel pour la santé.

Le problème de ces faits est qu’ils ne démontrent rien, il est aussi normal que l’on puisse douter de leur véracité ou de leurs liens avec les antennes relais. Néanmoins on remarque qu’ils convergent tous vers la même conclusion : les émissions des antennes relais ont des conséquences négatives sur la santé.

- Huit cas de cancer chez des enfants d’une école maternelle de Saint-Cyr-l’Ecole proche de deux antenne-relais (Annexe 4).

- A Valladolid (Espagne) des antennes-relais ont été retirées après plusieurs décès suspects d’enfants.

- Roger Santini, Docteur d'état et spécialiste de bio-environnement du laboratoire de biochimie-pharmacologie de Villeurbanne, a mené une étude par sondage sur 530 personnes vivants ou non à proximité d’une station de base de téléphone cellulaire. Certains symptômes décrits sous le nom de « maladies de fréquence radio » ont été rencontrés statistiquement plus fréquemment dans les zones proches de la station que dans les autres. En s’éloignant de la station, dans un périmètre de 100m, on trouve des symptômes de nausée, perte d’appétit, perturbations visuelles, irritabilité et tendance dépressive Jusqu’à 300 m autour de la station, les riverains se plaignent plus fréquemment de maux de tête, problèmes de sommeil, sentiment d’inconfort, et de fatigue.

Les rapports et les études

Aucun rapport ou étude sérieux n’a pu démontrer scientifiquement la présence d’un risque sanitaire pour les personnes vivants à proximité des antennes-relais (Annexe 3) :

- rapport d’experts de la Direction Générale de la Santé (DGS)

- rapport des deux sénateurs Daniel Raoul et Jean-Louis Lorrain

- rapport de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) paru en Avril 2005.

Cependant très peu écartent totalement cette hypothèse à cause de l’insuffisance des connaissances scientifiques sur le sujet.

La polémique qui a eu lieu autour de ce dernier rapport met en avant un problème récurrent lorsqu’on parle des études autour du danger potentiel des antennes-relais ; l’indépendance des expert vis a vis des opérateurs de téléphonie mobile. En Novembre 2006, l’Inspection générale de l’environnement (IGE) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont mis en évidence des liens ( personnel et/ou financier) entre les experts et les opérateurs de téléphonie mobile (Annexe 2).

On peut donc légitimement douter de l’objectivité des rapports publiés a ce jour, ce qui complique encore le débat sur les antennes-relais.

2) La législation en vigueur en France

- Seuil maximal d’émission des antennes-relais fixé à 41V/m ou 58 V/m selon les fréquences (3 V/M en Italie et en Suisse)

- Aucune contrainte pour la construction d’antennes de moins de 12 m de haut et/ou de 2m² au sol, au-dessus ou dans certaines conditions c’est la même législation que pour n’importe quelle construction.

Il est néanmoins nécessaire que l’Agence Nationale des Fréquence (ANR) donnent au préalable une autorisation d’émettre (Annexe 3).

- Principe de précaution inscrit depuis février 2005 dans la constitution sous l’intitulé :

« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage  » (article 5).

De nombreuses associations ainsi que des politiques demandent depuis plusieurs années l’application du principe de précaution car ils considèrent que les conditions nécessaires à son application sont réunies. Concrètement, l’arrêt de toutes les antennes relais n’est pas envisageable (il priverait tout le territoire français de téléphonie mobile). La solution serait donc de réduire au minimum le seuil maximal d’émission des antennes-relais ( comme l’on déjà fait certains pays européens ) (Annexe 1).

Les acteurs nombreux et qui représentent différemment les citoyens

1) Des acteurs différents qui agissent à leur niveau

- L’Etat : le président de la république, les ministres (notamment de la santé et de l’environnement), les députés et les sénateurs. Ce sont eux qui prennent les décisions les plus importantes comme les lois. On rappelle qu’ils sont directement ou indirectement élus par les citoyens lors des élections législatives et présidentielles.

- les organismes d’Etat : -l’AFFSET : c’est un établissement administratif public de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de l’environnement et de la santé. Elle a pour but d’assurer la protection de la santé humaine, de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement et d’évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement. Elle est chargée de publier régulièrement un document de mise à jour des connaissances scientifiques (elle agit au niveau national).

- la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale (DDASS) : elle a relativement le même rôle que l’AFSSET sauf qu’elle agit au niveau des départements.

- l’IGE et l’IGAS : ce sont des services d'inspection qui dépendent de leur ministère respectif. Ils ont pour mission principale de surveiller les administrations relevant du ministère comme l’AFFSET.

- les maires : ils ont la possibilité de promulguer des arrêtés municipaux qui ont effet sur leur commune. En ce qui concerne les antennes-relais, certains maires ont pris la décision de réduire ou d’interdire l’installation d’antennes-relais. Mais ces arrêtés ont été jugé illégaux par le Conseil d’Etat et ont donc été supprimés (Annexe 1). La solution qui s’est imposée à certains maires a été de négocier une charte de bonne conduite avec les opérateurs de téléphonie mobile (Annexe 5). On rappelle que les maires sont élus directement, tous les 6 ans, par les citoyens.

- Les opérateurs de téléphonie mobile (Bouygues Telecom, SFR et Orange) : ce sont des entreprises privées qui ont pour objectif de faire du profit, les conséquences sanitaires de leurs activités peuvent donc quelques fois passer au second plan lorsque les enjeux sont importants. C’est ce que dénonce certaines associations. Ils sont présents sur tout le territoire français.

2) Les associations ; des acteurs particuliers

Les trois principales associations qui s’occupent du problème des antennes-relais ( ainsi que la mission qu’elles s’attribuent ) sont :

-Agir pour l’environnement :

« permettre aux citoyens de faire pression sur les décideurs en matière d'environnement. »

-PRIARTEM :

« Cette association se bat pour exiger que les opérateurs soient soumis à des règles
respectueuses des conditions d'environnement sanitaires et esthétiques. »

-Robins des toits :

« assister et fédérer les personnes et les collectifs qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications sans fil. »

Elles réunissent des personnes qui sont préoccupées par le danger potentiel des antennes-relais. Elles ne possèdent pas plus de pouvoir qu’un simple citoyen. Mais elles peuvent, par leur action et par le nombre de leurs adhérents, influencer les acteurs vus précédemment.

Par exemple, ce sont les associations Agir pour l’environnement et PRIARTEM qui ont permis de rendre public le rapport de l’IGE et de l’IGAS (dénonçant les liens entre les experts et les opérateurs de téléphonie mobile) (Annexe 2). Ce sont aussi les associations (avec l’aide d’autres personnes) qui ont fait pression sur les opérateurs de téléphonie mobile pour qu’il retire les antennes-relais de l’école de Saint-Cyr-l’Ecole (Annexe 4).

Conclusion :

Bien que de nombreux faits tendent à montrer que les antennes-relais entraînent différents problèmes de santé chez les individus, aucune étude fiable n’a, à ce jour, prouvée l’innocuité ou la dangerosité des antennes-relais. Les scientifiques n’ont donc pas tranché sur le sujet. Pour l’instant très peu de mesures ont été prises en ce qui concerne les antennes-relais. Une majorité de citoyens, que ce soit par l’intermédiaire des élus ou des associations, réclame l’application du principe de précaution. Mais pour l’instant, les gouvernements successifs, soutenu par les opérateurs de téléphonie mobile et une minorité des citoyens, n’ont pas jugé nécessaire son application. On a aussi vu que les inquiétudes des citoyens ne venaient pas seulement du fond du sujet mais aussi de la forme ; les rapports dissimulés, les experts corrompus, les enjeux économiques importants ainsi que la passivité des politiques n’arrangent rien à la situation actuelle déjà très troublée. On peut s’attendre, dans les prochaines années, à une évolution des lois concernant les antennes-relais consécutive aux évolutions des découvertes scientifiques.

Bibliographie :

Que choisir n°442 Novembre 2006 «Discrédit sur l’expertise santé. » (Annexe 2)

 Le Monde 17 Mars 2003 « Saint-Cyr-l’Ecole obtient l’arrêt provisoire d’antennes-relais de téléphonie mobile » (Annexe 4)

10 Mai 2001 « Un jugement impose d’informer des risques liés aux antennes-relais de téléphones portables »

03 Mars 2004

20 Avril 2002 « Dans les Yvelines, le combat du comédien Rufus. »

04 Mars 2003 « Paris : à la recherche d’un accord sur les antennes de téléphonie mobile. » (Annexe 5)

Clés de l’actualité n°498 19 Septembre 2002 « Portables : polémique autour des antennes-relais. » (Annexe 1)

Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (2002)

Webographie :

http://www.agoravox.fr « Danger des antennes-relais : et si l’on nous mentait ? »

http://www.apropos.sfr.fr « Santé ; question/réponse »

http://www.cite-sciences.fr « Polémique relancée autour des antennes relais »

http://robindestoits.org

http://www.quechoisir.org «Téléphonie mobile. Ondes troubles »

« Portables. Ondes de colère »

«  Antennes-relais ; expert juge et parti. »

http://www.priartem.com

http://www.apropos.sfr.fr « Question/réponse » (Annexe 3)

« Limites d'exposition »

http://recherche.assemblee-nationale.fr « Proposition de loi relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile. »

http://fr.wikipedia.org « principe de précaution »

http://french.epochtimes.com « Les dangers de la téléphonie mobile »

http://www.afsse.fr