droit des sociétés

Le droit des sociétés regroupe les règles juridiques régissant les personnes morales à objet civil ou commercial: création, fonctionnement et dissolution.

Le droit des sociétés puise ses lettres de noblesse dans l'ancien Code babylonien d'Hammourabi (aux alentours de 1750 av. J.-C.).Parmi les 282 articles de ce Code, figure le contrat de société, qui est un instrument d'association, au sens large, de marchands qui souhaitent mettre en commun leurs talents, leurs énergies pour la réalisation d'un projet économique qui leur permettra de partager les bénéfices ou, le cas échéant, les pertes.

En France, hormis l'ordonnance de 1673 sur le commerce terrestre, il faudra attendre le Code de commerce de 1807 pour que le droit des sociétés prenne son envol. La loi de 1867 viendra compléter les dispositions relatives aux sociétés anonymes. Autre étape importante, la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, qui sera cependant réformée rapidement.

Le droit des sociétés est touché également par le droit civil (qui définit la notion de société et traite plus particulièrement de la société civile, de la société en nom collectif et de la société en participation), le droit boursier, le droit fiscal, le droit pénal et le droit social.

On peut noter également les articles 54-3 g et 220-3 du Traité de Rome qui assurent, pour le premier, la liberté d’établissement dans les différents pays de ce qu'est devenu aujourd'hui l'Union Européenne, et cette disposition profite aux sociétés. Pour le second, il est prévu la reconnaissance mutuelle des sociétés, le maintien de la personnalité juridique en cas de transfert du siège de pays à pays et la possibilité de fusion de sociétés relevant de législations nationales différentes. Si la "société de droit européen" tarde à voir le jour, le RèglementCommunautaire de 1985 institue le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE), qui permet à plusieurs sociétés de se grouper pour développer leurs activités au sein de l'Union. Le Règlement détaille les règles de constitution, de fonctionnement et de dissolution du groupement, mais renvoie, sur certains points, à la législation des États membres.

Le droit des sociétés se trouve aujourd'hui codifié principalement au LIVRE II du Code de commerce, intitulé  Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. Il se subdivise en cinq Titres comme suit: