Le Droit peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat et destinées à régir les rapports sociaux.
Le terme "Droit" équivaut à l'expression "droit objectif", que l'on emploie pour la différencier de l'expression "droits subjectifs", qui regroupent les prérogatives reconnues à chaque individu par le droit objectif (ex: droit de propriété, droit au respect de la vie privée etc...)
On oppose traditionnellement le droit naturel au droit positif.
Le droit naturel regroupe l'ensemble des principes universels issus de la « nature humaine », qui constituent un idéal de justice, une sagesse commune. Ces règles, qui sont immuables, apparaissent dès qu'une communauté humaine se constitue. Les grecs (en particulier Héraclite et Aristote), les romains (notamment Cicéron), les chrétiens (Saint Paul et Saint Thomas d'Aquin) et les modernes également ( John Locke, Charles de Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau, Denis Diderot et Emmanuel Kant) ont tous donné de la plume pour définir le droit naturel.
On peut retenir que pour certains, le droit naturel vient :
- de Dieu (Héraclite, Saint Thomas d'Aquin),
- de la raison, qui permet de découvrir les règles. Cicéron écrira à ce sujet dans De Republica : « La loi vraie est la raison juste en accord avec la Nature ; elle est d’application universelle, invariable et éternelle ; elle invite au devoir par ses commandements et détourne du mauvais chemin par ses interdictions […]. Les lois ne seront pas différentes à Rome ou à Athènes, et elles ne diffèreront pas d’un jour à l’autre : une seule loi éternelle et invariable sera valide pour toutes les nations et en tout temps. »
- de la justice. Aristote élabore ainsi une théorie qui présente toute règle de justice, qui a la même validité en tout lieu et qui ne dépend ni de l'assentiment, ni de la désapprobation des hommes, comme du droit naturel.
Le droit positif se définit quant à lui comme étant l'ensemble des règles contraignantes en vigueur dans un État et sanctionnées par la puissance publique.
Ces deux notions se combinent différemment. Pour les tenants de la théorie du droit naturel, ce dernier doit conditionner le droit positif. Seules les règles justes que la raison, ou Dieu, permet de déterminer se voient conférer une valeur contraignante en étant reprises dans des textes juridiques (loi, décret, ordonnance) sanctionnés par la puissance publique.
Tandis que pour les tenants de la théorie du positivisme juridique (Jeremy Bentham et John Austin mais également Hans Kelsen), le droit naturel n'existe pas. Seules comptent les règles mentionnées dans un texte juridique et sanctionnées par la puissance publique. Une règle n'est ni juste, ni injuste. Le caractère juridique d'une norme ne peut donc être compris en observant le contenu de la norme en question.
Le droit positif peut se découper en deux grands branches, elles-mêmes subdivisées en de nombreuses catégories, correspondant, pour la plupart à un code :
Le terme "Droit" équivaut à l'expression "droit objectif", que l'on emploie pour la différencier de l'expression "droits subjectifs", qui regroupent les prérogatives reconnues à chaque individu par le droit objectif (ex: droit de propriété, droit au respect de la vie privée etc...)
On oppose traditionnellement le droit naturel au droit positif.
Le droit naturel regroupe l'ensemble des principes universels issus de la « nature humaine », qui constituent un idéal de justice, une sagesse commune. Ces règles, qui sont immuables, apparaissent dès qu'une communauté humaine se constitue. Les grecs (en particulier Héraclite et Aristote), les romains (notamment Cicéron), les chrétiens (Saint Paul et Saint Thomas d'Aquin) et les modernes également ( John Locke, Charles de Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau, Denis Diderot et Emmanuel Kant) ont tous donné de la plume pour définir le droit naturel.
On peut retenir que pour certains, le droit naturel vient :
- de Dieu (Héraclite, Saint Thomas d'Aquin),
- de la raison, qui permet de découvrir les règles. Cicéron écrira à ce sujet dans De Republica : « La loi vraie est la raison juste en accord avec la Nature ; elle est d’application universelle, invariable et éternelle ; elle invite au devoir par ses commandements et détourne du mauvais chemin par ses interdictions […]. Les lois ne seront pas différentes à Rome ou à Athènes, et elles ne diffèreront pas d’un jour à l’autre : une seule loi éternelle et invariable sera valide pour toutes les nations et en tout temps. »
- de la justice. Aristote élabore ainsi une théorie qui présente toute règle de justice, qui a la même validité en tout lieu et qui ne dépend ni de l'assentiment, ni de la désapprobation des hommes, comme du droit naturel.
Le droit positif se définit quant à lui comme étant l'ensemble des règles contraignantes en vigueur dans un État et sanctionnées par la puissance publique.
Ces deux notions se combinent différemment. Pour les tenants de la théorie du droit naturel, ce dernier doit conditionner le droit positif. Seules les règles justes que la raison, ou Dieu, permet de déterminer se voient conférer une valeur contraignante en étant reprises dans des textes juridiques (loi, décret, ordonnance) sanctionnés par la puissance publique.
Tandis que pour les tenants de la théorie du positivisme juridique (Jeremy Bentham et John Austin mais également Hans Kelsen), le droit naturel n'existe pas. Seules comptent les règles mentionnées dans un texte juridique et sanctionnées par la puissance publique. Une règle n'est ni juste, ni injuste. Le caractère juridique d'une norme ne peut donc être compris en observant le contenu de la norme en question.
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Le droit positif peut se découper en deux grands branches, elles-mêmes subdivisées en de nombreuses catégories, correspondant, pour la plupart à un code :
Le droit public, qui régit l'action de la puissance publique et qui regroupe:
- le droit constitutionnel
- le droit administratif, qui regroupe :
- le droit des collectivité territoriales
- le droit de l'environnement
- le droit de la fonction publique
- le droit des marchés publics
- le droit public économique
- le droit du service public
- le droit de l'urbanisme
- la partie du droit de la santé qui s'occupe des responsabilités des hôpitaux publics
- une partie du droit du travail et de la sécurité sociale
- les finances publiques, qui comprennent :
- une partie du droit fiscal
- le droit international public, qui regroupe:
- le droit européen
Le droit privé, qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé et qui regroupent
- Le droit civil, qui comprend:
- Le droit de la famille, des biens, des obligations, de la responsabilité)
- Le droit de la famille, des biens, des obligations, de la responsabilité)
- Le droit commercial, qui comprend
- le droit des procédures collectives
- Le droit économique qui regroupe
- Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle
- Le droit international privé qui regroupe les règles qui gouvernent les relations juridiques entre des personnes de nationalités différentes.
- Le droit social, qui comprend
- le droit du travail
- le droit de la sécurité sociale
- Le droit des sociétés, qui englobe
- Le droit des entreprises en difficulté
- le droit de la concurrence
- le droit de la consommation
- le droit bancaire
- le droit des assurances
- le droit financier
- le droit de l'informatique
- le droit comptable
A ces deux grandes branches, on peut ajouter une catégorie de droits mixtes, pour lesquels il est malaisé de procéder à la subdivision Droit privé/Droit public. Ces droits mixtes réalisent une combinaison entre ces deux branches. Il s'agit du :
- droit pénal : qui concerne pour partie le Droit privé, puisque son application dépend des juridictions judiciaires mais également le Droit public puisqu'il détaille les rapports entre l'État et les individus et organise les rapports entre la société, la victime et le délinquant.
- droit processuel : branche transversale qui regroupe les règles communes aux procédures civiles, pénales, administratives, internationales ou européennes.
Salim Djelouat
Inviter en tant qu'auteur
Bonjour
note max 5
Très bonne continuation