30 millions d'Européens sont diabétiques, dont 2,5 millions en France, soit environ 4 % de la population française. Il s'agit surtout de diabète de type 2. Le nombre de diabétiques ne cesse de s'accroître, les experts parlent de véritable épidémie.
Dans certains cas le diabète peut être une contre-indication à la conduite des véhicules, il est du devoir du médecin traitant d'informer son patient des risques et de l'orienter dans certains cas à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture.
Nombreux sont les médecins, les patients qui ignorent que certaines pathologies imposent un avis de la commission médicale des permis de conduire sous peine de faire encourir une responsabilité pénale au patient victime d'un accident, ainsi qu'une perte partielle de sa couverture d'assurance. Les textes sont souvent méconnus, trop de médecins et de patients continuent à penser qu'un traitement par l'insuline, par exemple contre-indique la conduite des véhicules lourds, or l'arrêté de 2005 en vigueur actuellement distingue le diabète de type 1 et le diabète de type 2 parvenu au seuil de l'insulinisation.
Le diabète de type 1 (auparavant désigné par diabète insulinodépendant, diabète maigre) représente 10 % des diabètes. Il s'agit d'une maladie auto-immune, qui apparaît chez le sujet jeune, le traitement relève exclusivement de l'insuline.
Le diabète de type 2 (auparavant désigné par diabète insulinodépendant, diabète gras). Il apparaît à l'âge adulte, surtout chez des personnes en surpoids et qui présentent des antécédents familiaux de diabète.
15 % des personnes qui présentent un diabète de type 2 l'ignorent. Un sujet diabétique de type 2 conserve une petite production d'insuline.
L'objectif du traitement du diabète est d'obtenir une normalisation de la glycémie afin d'éviter l'apparition de complications.
Les complications aiguës sont les malaises, pertes de connaissance en raison d'un accès d'hypoglycémie. Les complications chroniques : altérations des vaisseaux de l'organisme, au niveau du coeur, de l'oeil, des reins, etc.
En plus d'une bonne hygiène de vie et d'une alimentation adaptée, le diabète peut avoir besoin d'être traité par des médicaments. L'insuline est le traitement pour le diabète de type 1. La Haute Autorité de santé (HAS) a formulé des recommandations pour le traitement du diabète de type 2 qui repose sur des antidiabétiques oraux, associés au besoin à l'insuline. Il était préférable de consacrer un article au traitement des diabètes et le lecteur pourra s'y reporter.
Le diabète peut affecter la capacité de conduire. Un diabète déséquilibré pourra être à l'origine de malaise, en effet une hypoglycémie peut modifier l'état de conscience. Les complications chroniques du diabète, telles que rétinopathies, atteintes vasculaires, cérébrales, coronariennes peuvent rendre la conduite plus dangereuse. Les traitements hypoglycémiants oraux, ainsi que l'insuline, peuvent parfois entraîner des altérations transitoires de la conscience.
Les médicaments prescrits pour traiter un diabète peuvent interagir avec d'autres classes de médicaments et ainsi augmenter le risque de malaise ou de coma hypoglycémique et donc le risque d'accident ; l'alcool augmente le risque de malaise ou de coma que présentent potentiellement tous les médicaments antidiabétiques.
Les interactions entre médicaments sont complexes : un médicament peut avoir un effet potentialisé par un autre médicament.
Le certificat du médecin devra préciser l'obligation de correction optique.
En cas de perte de vision d'un oeil (moins de 1/10), délai d'au moins six mois avant de délivrer ou renouveler le permis et obligation de rétroviseurs bilatéraux.
Avis spécialisé si nécessaire.
Avis spécialisé après toute intervention modifiant la réfraction oculaire.
Le médecin sera particulièrement vigilant dans l'appréciation du risque hypoglycémique.
Diabète traité par insuline (injection unique diurne ou multiple) type 1 ou type 2
Avis spécialisé.
Le médecin sera particulièrement vigilant dans l'appréciation du risque hypoglycémique.
Pour le diabète de type 1 ou 2, avis ophtalmologique avec recherche de rétinopathie diabétique. Un certificat ophtalmologique détaillé sera remis au patient.
Critères d'acuité visuelle exigés quel que soit le type de diabète
Acuité en vision de loin : incompatibilité si l'acuité est inférieur à 8/10 pour l'oeil le meilleur et à 5/10 pour l'oeil le moins bon.
Si les valeurs 8/10 et 5/10 sont atteintes par correction optique, il faut que l'acuité non corrigée de chaque oeil atteigne 1/20 ou que la correction optique soit obtenue à l'aide de verres correcteurs d'une puissance ne dépassant pas +/- 8 dioptries ou à l'aide de lentilles cornéennes (vision non corrigée égale à 1/20).
La correction doit être bien tolérée.
Avis spécialisé si nécessaire.
L'acuité est mesurée avec correction optique si elle existe.
Le certificat du médecin devra préciser l'obligation de correction optique.
Diabète non traité par insuline ou médicaments stimulant l'insulinosécrétion
Seuls les critères d'acuité visuelle sont exigés.
Diabète traité par médicaments stimulant l'insulinosécrétion (sulfamide hypoglycémiant, glinide)
Avis spécialisé si nécessaire.
Le médecin sera particulièrement dans l'appréciation du risque hypoglycémique.
Diabète traité par insuline, type 1
Incompatibilité.
Toutefois dans certains cas particuliers, une compatibilité temporaire pourra être envisagée après avis spécialisé. Les risques additionnels liés à la conduite du groupe lourd et aux conditions de travail seront envisagés avec une extrême prudence. Une conduite sur une longue distance ou de longue durée est déconseillée. Le médecin sera particulièrement vigilant dans l'évaluation du risque hypoglycémique.
Pour le diabète de type 1, avis ophtalmologique avec recherche de rétinopathie diabétique.
Un certificat ophtalmologique détaillé sera remis au patient.
Diabète traité par insuline, type 2
Compatibilité temporaire pour la conduite diurne évaluée en tenant compte du risque hypoglycémique à condition que le diabète soit traité par une seule injection d'insuline par jour le soir au dîner ou au coucher (sinon se référer au diabète traité par insuline type 1).
Cette partie du texte de l'arrêté du 21 décembre 2005, méconnu de nombreux médecins et patients, conduit ainsi à retarder la mise sous insuline des diabétiques type 2, certains chauffeurs redoutant d'être déclarés inaptes à la conduite des véhicules lourds en raison de l'insulinothérapie. La confusion provient sans doute de l'absence de telle disposition dans les textes antérieurs à celui du 21 décembre 2005.
Dans certains cas le diabète peut être une contre-indication à la conduite des véhicules, il est du devoir du médecin traitant d'informer son patient des risques et de l'orienter dans certains cas à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture.
Nombreux sont les médecins, les patients qui ignorent que certaines pathologies imposent un avis de la commission médicale des permis de conduire sous peine de faire encourir une responsabilité pénale au patient victime d'un accident, ainsi qu'une perte partielle de sa couverture d'assurance. Les textes sont souvent méconnus, trop de médecins et de patients continuent à penser qu'un traitement par l'insuline, par exemple contre-indique la conduite des véhicules lourds, or l'arrêté de 2005 en vigueur actuellement distingue le diabète de type 1 et le diabète de type 2 parvenu au seuil de l'insulinisation.
Le diabète, ses complications, son traitement
Le diabète se définit par une glycémie supérieure à 1,26 g/l (7 mmol/l) après un jeûne de 8 heures et vérifiée à deux reprises.
2 types de diabète
Le diabète de type 1 (auparavant désigné par diabète insulinodépendant, diabète maigre) représente 10 % des diabètes. Il s'agit d'une maladie auto-immune, qui apparaît chez le sujet jeune, le traitement relève exclusivement de l'insuline.
Le diabète de type 2 (auparavant désigné par diabète insulinodépendant, diabète gras). Il apparaît à l'âge adulte, surtout chez des personnes en surpoids et qui présentent des antécédents familiaux de diabète.
15 % des personnes qui présentent un diabète de type 2 l'ignorent. Un sujet diabétique de type 2 conserve une petite production d'insuline.
Complications du diabète
L'objectif du traitement du diabète est d'obtenir une normalisation de la glycémie afin d'éviter l'apparition de complications.
Les complications aiguës sont les malaises, pertes de connaissance en raison d'un accès d'hypoglycémie. Les complications chroniques : altérations des vaisseaux de l'organisme, au niveau du coeur, de l'oeil, des reins, etc.
Traitement
En plus d'une bonne hygiène de vie et d'une alimentation adaptée, le diabète peut avoir besoin d'être traité par des médicaments. L'insuline est le traitement pour le diabète de type 1. La Haute Autorité de santé (HAS) a formulé des recommandations pour le traitement du diabète de type 2 qui repose sur des antidiabétiques oraux, associés au besoin à l'insuline. Il était préférable de consacrer un article au traitement des diabètes et le lecteur pourra s'y reporter.
Diabète et risques pour la conduite
Le diabète peut affecter la capacité de conduire. Un diabète déséquilibré pourra être à l'origine de malaise, en effet une hypoglycémie peut modifier l'état de conscience. Les complications chroniques du diabète, telles que rétinopathies, atteintes vasculaires, cérébrales, coronariennes peuvent rendre la conduite plus dangereuse. Les traitements hypoglycémiants oraux, ainsi que l'insuline, peuvent parfois entraîner des altérations transitoires de la conscience.
Les médicaments prescrits pour traiter un diabète peuvent interagir avec d'autres classes de médicaments et ainsi augmenter le risque de malaise ou de coma hypoglycémique et donc le risque d'accident ; l'alcool augmente le risque de malaise ou de coma que présentent potentiellement tous les médicaments antidiabétiques.
Interactions entre des médicaments antidiabétiques et d'autres classes de médicaments
Les principales potentialisations médicamenteuses qui peuvent gêner la conduite concernent les sujets traités pour un diabète, ou pour des troubles cardio-vasculaires ou des troubles neuropsychiques.
L'alcool augmente le risque de malaise ou de coma que présentent potentiellement tous les médicaments antidiabétiques.
Cet effet dit « antabuse » de certains médicaments antidiabétiques s'explique ainsi : en bloquant dans l'organisme le métabolisme de l'alcool à un stade intermédiaire de sa dégradation, ces médicaments augmentent le risque de malaise ou de coma hypoglycémique.
Par conséquent, un conducteur qui prend des médicaments pour soigner un diabète devrait s'abstenir de consommer de l'alcool, puisque l'absorption d'alcool même en très faible quantité augmente le risque de malaise, donc le risque d'accident de la circulation.
Interaction de l'insuline avec les classes de médicaments suivantes :
- les bêtabloquants ;
- les antihypertenseurs qui sont des inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine ;
- l'aspirine (à forte dose).
Interaction des sulfamides hypoglycémiants avec les classes de médicaments suivantes :
- les anti-inflammatoires non cortisoniques ;
- les bêtabloquants ;
- les antihypertenseurs appartenant aux inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine ;
- les anti-inflammatoires type phénylbutazone ;
- certains antibiotiques, antifongiques.
Interactions entre des médicaments antidiabétiques et l'alcool
L'alcool augmente le risque de malaise ou de coma que présentent potentiellement tous les médicaments antidiabétiques.
Cet effet dit « antabuse » de certains médicaments antidiabétiques s'explique ainsi : en bloquant dans l'organisme le métabolisme de l'alcool à un stade intermédiaire de sa dégradation, ces médicaments augmentent le risque de malaise ou de coma hypoglycémique.
Par conséquent, un conducteur qui prend des médicaments pour soigner un diabète devrait s'abstenir de consommer de l'alcool, puisque l'absorption d'alcool même en très faible quantité augmente le risque de malaise, donc le risque d'accident de la circulation.
Les différents types de permis
Les permis du « groupe léger », permis VL
Les critères d'aptitude à prendre en compte sont ceux du « groupe léger »
- Permis A (moto)
- Permis B (voiture)
- Permis E (B) (voiture avec remorque)
Les permis du « groupe lourd », permis PL
Les critères d'aptitude à prendre en compte sont ceux du « groupe lourd »
- Permis C (poids lourds)
- Permis D (transport en commun)
- Permis E (C) (poids lourds articulés)
Les permis B « à usage professionnel »
Les critères d'aptitude du permis lourd doivent être pris en compte.
Pour les critères d'aptitude, les permis suivants sont des permis B mais ce sont les critères du groupe lourd qui doivent être appliqués, comme le précise l'arrêté du 21 décembre 2005 :
- Permis TARS : taxi, ambulance, ramassage scolaire ;
- Permis BEPECASER : enseignement de la conduite automobile.
Le médecin et son patient diabétique conducteur
Recommandations pour le médecin traitant en cas de découverte d'un diabète chez un patient conducteur
Demander un examen ophtalmologique avec recherche de rétinopathie diabétique : cet examen doit être renouvelé tous les ans pour un diabète de type 1 ou 2 stable, plus fréquemment si le diabète n’est pas équilibré.
L'ophtalmologiste doit remettre un certificat détaillé au patient.
Évaluer le risque d'hypoglycémie, la capacité du diabétique à se prémunir contre ce risque (sucre à disposition dans sa voiture).
Apprécier la capacité du conducteur à gérer son diabète (tenue d'un carnet de suivi), à repérer des signes d'hypoglycémie.
L'ophtalmologiste doit remettre un certificat détaillé au patient.
Évaluer le risque d'hypoglycémie, la capacité du diabétique à se prémunir contre ce risque (sucre à disposition dans sa voiture).
Apprécier la capacité du conducteur à gérer son diabète (tenue d'un carnet de suivi), à repérer des signes d'hypoglycémie.
En cas de diabète de type 1 chez un conducteur du groupe léger, le médecin doit adresser le patient à la commission médicale des permis de conduire.
La découverte d'un diabète type 1 ou 2 chez un chauffeur poids implique nécessairement une visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture.
La découverte d'un diabète type 1 ou 2 chez un chauffeur poids implique nécessairement une visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture.
Conseils à donner aux patients diabétiques conducteurs
Les patients diabétiques sous insuline doivent vérifier leur glycémie une heure avant un long trajet, puis toutes les quatre heures.
Ils doivent avoir à bord du véhicule un moyen pour contrôler la glycémie et des sucres d'absorption rapide.
Ces patients ne doivent pas prendre le volant si la glycémie est inférieure à 4 mmol/L, ils doivent s'arrêter immédiatement en cas de symptômes d'hypoglycémie.
Après avoir traité une hypoglycémie légère à modérée (2,5 à 4 mmol/l), attendre 1 heure avant de reprendre le volant.
Informer spécialement les patients qui ont eu des épisodes sévères d'hypoglycémie dans l'année, des hypoglycémies imprévisibles ou à répétition, qui ont eu une baisse récente de leur Hb A1c jusqu'à des valeurs normales, que leur risque d'hypoglycémie est majoré et qu'ils doivent prendre des précautions adaptées (contrôles glycémiques plus fréquents, éviter de conduire seul ou sur des longs trajets).
Ils doivent avoir à bord du véhicule un moyen pour contrôler la glycémie et des sucres d'absorption rapide.
Après avoir traité une hypoglycémie légère à modérée (2,5 à 4 mmol/l), attendre 1 heure avant de reprendre le volant.
Informer spécialement les patients qui ont eu des épisodes sévères d'hypoglycémie dans l'année, des hypoglycémies imprévisibles ou à répétition, qui ont eu une baisse récente de leur Hb A1c jusqu'à des valeurs normales, que leur risque d'hypoglycémie est majoré et qu'ils doivent prendre des précautions adaptées (contrôles glycémiques plus fréquents, éviter de conduire seul ou sur des longs trajets).
Signes devant inciter à informer encore un peu plus les patients
Une hypoglycémie ayant entraîné une perte de connaissance ou ayant nécessité une intervention extérieure est survenue dans les 6 mois précédents, ou bien le patient ne parvient pas à les détecter et à mettre en oeuvre les mesures nécessaires ;
les hypoglycémies surviennent sans signes annonciateurs ;
le diabète n'est pas contrôlé (Hb A1c =12 ou =10 avec des glycémies < 4 mmol/l) ;
présence d'altération visuelle importante, de rétinopathie proliférative ;
existence de neuropathie périphérique sévère ;
pathologie cardio-vasculaire avérée ;
incapacité du patient à gérer les autocontrôles glycémiques.
Pour les patients traités par insuline, conducteurs du groupe lourd ou pour les conducteurs du groupe léger effectuant des trajets longs, il faut leur recommander de disposer à bord du véhicule d'un moyen de contrôle de la glycémie, et de glucides à absorption rapide (dans tous les cas). Il faut leur recommander de contrôler la glycémie une heure avant le départ puis toutes les 4 heures et de s'arrêter si la glycémie est inférieure ou égale à 6 mmol/l et tant qu'elle n'est pas revenue à cette valeur.
les hypoglycémies surviennent sans signes annonciateurs ;
le diabète n'est pas contrôlé (Hb A1c =12 ou =10 avec des glycémies < 4 mmol/l) ;
présence d'altération visuelle importante, de rétinopathie proliférative ;
existence de neuropathie périphérique sévère ;
pathologie cardio-vasculaire avérée ;
incapacité du patient à gérer les autocontrôles glycémiques.
Pour les patients traités par insuline, conducteurs du groupe lourd ou pour les conducteurs du groupe léger effectuant des trajets longs, il faut leur recommander de disposer à bord du véhicule d'un moyen de contrôle de la glycémie, et de glucides à absorption rapide (dans tous les cas). Il faut leur recommander de contrôler la glycémie une heure avant le départ puis toutes les 4 heures et de s'arrêter si la glycémie est inférieure ou égale à 6 mmol/l et tant qu'elle n'est pas revenue à cette valeur.
Recommandations de l'ordre des médecins
La brochure le médecin et son patient conducteur a été réalisée avec le soutien du conseil national de l'ordre des médecins.
Santé et aptitude à la conduite : réflexion en cours du conseil de l'ordre des médecins
Selon l'Académie nationale de médecine, on évalue à un million le nombre de personnes qui seraient inaptes à la conduite en raison de pathologies ou de prise de médicaments. La procédure nouvelle à laquelle réfléchit le conseil de l'ordre pourrait s'appliquer à des pathologies invalidantes (déficiences visuelles, etc.), à la prise de médicaments (psychotropes, somnifères, etc.) ou à des comportements dangereux (alcool, drogues, etc.).
Dans la formule envisagée, c'est le titulaire du permis qui aurait la main. Il remplirait à intervalles réguliers (5 ou 10 ans) une déclaration adressée à la préfecture stipulant n'avoir pas de pathologie ni prendre de traitement impliquant une dangerosité de conduite. S'il ne pouvait pas remplir cette déclaration, il s'adresserait à son médecin traitant qui soit confirmerait l'absence de risques, soit estimerait que l'avis de la commission du permis de conduire est nécessaire.
Le conseil national de l'ordre des médecins réfléchit à une formule qui permettrait d'éviter que des personnes inaptes à la conduite pour des raisons médicales ne continuent à rouler, tout en préservant le secret professionnel.
Santé et aptitude à la conduite
Dans la formule envisagée, c'est le titulaire du permis qui aurait la main. Il remplirait à intervalles réguliers (5 ou 10 ans) une déclaration adressée à la préfecture stipulant n'avoir pas de pathologie ni prendre de traitement impliquant une dangerosité de conduite. S'il ne pouvait pas remplir cette déclaration, il s'adresserait à son médecin traitant qui soit confirmerait l'absence de risques, soit estimerait que l'avis de la commission du permis de conduire est nécessaire.
Le conseil national de l'ordre des médecins réfléchit à une formule qui permettrait d'éviter que des personnes inaptes à la conduite pour des raisons médicales ne continuent à rouler, tout en préservant le secret professionnel.
Santé et aptitude à la conduite
Rôle des médecins des commissions médicales préfectorales
Les commissions médicales des permis de conduire comportent des commissions médicales primaires qui siègent à la préfecture et des médecins agréés qui exercent en ville dans leur cabinet.
Les médecins de commission médicale primaire qui exercent en commission à la préfecture peuvent prendre des décisions concernant toutes les pathologies.
Par contre, les médecins de ville agréés doivent adresser les conducteurs en commission primaire lorsqu'une limitation de l'aptitude est envisagée en raison d'une pathologie.
Par exemple, la suppression de la mention « verres correcteurs » sur le permis ne peut pas être réalisée par un médecin agréé en ville, mais exclusivement par une commission médicale primaire. La délivrance d'une aptitude temporaire à la conduite à un diabétique ne peut être réalisée que par des médecins de commission médicale qui exercent à la préfecture.
Les médecins de commission médicale primaire qui exercent en commission à la préfecture peuvent prendre des décisions concernant toutes les pathologies.
Par exemple, la suppression de la mention « verres correcteurs » sur le permis ne peut pas être réalisée par un médecin agréé en ville, mais exclusivement par une commission médicale primaire. La délivrance d'une aptitude temporaire à la conduite à un diabétique ne peut être réalisée que par des médecins de commission médicale qui exercent à la préfecture.
Les médecins traitants doivent donc adresser les patients diabétiques auprès des médecins des commissions de la préfecture et non pas aux médecins agréés de ville puisque ces derniers devront nécessairement adresser les patients aux médecins de la préfecture.
Ces visites médicales ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les médecins agréés fondent leur avis sur les critères listés par l'arrêté du 21 décembre 2005, ils ne délivrent pas d'autorisation de conduire à des patients atteints d'une pathologie susceptible de compromettre la sécurité routière.
Les médecins agréés s'attachent à vérifier l'équilibre du diabète. Le taux d'hémoglobine glyquée est désormais un excellent témoin de l'équilibre au cours des derniers mois.
En cas de doute sur l'aptitude à la conduite, le patient peut-être adressé à un spécialiste agréé par la préfecture (endocrinologue, ophtalmologiste).
Ces visites médicales ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les médecins agréés fondent leur avis sur les critères listés par l'arrêté du 21 décembre 2005, ils ne délivrent pas d'autorisation de conduire à des patients atteints d'une pathologie susceptible de compromettre la sécurité routière.
Les médecins agréés s'attachent à vérifier l'équilibre du diabète. Le taux d'hémoglobine glyquée est désormais un excellent témoin de l'équilibre au cours des derniers mois.
En cas de doute sur l'aptitude à la conduite, le patient peut-être adressé à un spécialiste agréé par la préfecture (endocrinologue, ophtalmologiste).
Contestation d'une décision prise par les médecins agréés de la commission préfectorale des permis de conduire
Un patient diabétique peut contester la décision prise par des médecins agréés, par exemple une décision d'inaptitude à la conduite, des véhicules légers, VL, ou lourds, PL.
L'intéressé doit faire appel devant la commission d'appel.
Pour cela il doit adresser un courrier au responsable des commissions médicales et demander à être convoqué devant une commission d'appel. Il est alors convoqué dans un délai variable, auprès d'une commission d'appel, composée de 2 médecins spécialistes.
L'intéressé doit faire appel devant la commission d'appel.
Pour cela il doit adresser un courrier au responsable des commissions médicales et demander à être convoqué devant une commission d'appel. Il est alors convoqué dans un délai variable, auprès d'une commission d'appel, composée de 2 médecins spécialistes.
Évolution des textes qui fixent la liste des affections incompatibles avec la délivrance ou le maintien du permis de conduire
Dans cet arrêté en vigueur, 3 types de diabète sont distingués en fonction des traitements instaurés. En effet, de plus en plus de diabètes de type 2 sont désormais traités à la fois par des antidiabétiques oraux et de l'insuline :
- Diabète non traité par insuline ou médicaments stimulant l'insulinosécrétion ;
- Diabète traité par médicaments stimulant l'insulinosécrétion (sulfamide hypoglycémiant, glinide) ou traité par une seule injection d'insuline le soir au coucher ;
- Diabète traité par insuline (injection unique diurne ou multiple) type 1 ou type 2.
Permis léger : critères exigés pour un patient diabétique
Critères d'acuité visuelle exigés quel que soit le type de diabète
Incompatibilité si l'acuité binoculaire est inférieure à 5/10.
Si un des deux yeux a une acuité nulle ou inférieure à 1/10, il y a incompatibilité si l'autre oeil a une acuité inférieure à 6/10.
Compatibilité temporaire dont la durée est appréciée au cas par cas si l'acuité visuelle est limite par rapport aux normes ci-dessus.
Incompatibilité temporaire de six mois après la perte brutale d'un oeil.
L'acuité est mesurée avec correction optique si elle existe déjà.Si un des deux yeux a une acuité nulle ou inférieure à 1/10, il y a incompatibilité si l'autre oeil a une acuité inférieure à 6/10.
Incompatibilité temporaire de six mois après la perte brutale d'un oeil.
Le certificat du médecin devra préciser l'obligation de correction optique.
En cas de perte de vision d'un oeil (moins de 1/10), délai d'au moins six mois avant de délivrer ou renouveler le permis et obligation de rétroviseurs bilatéraux.
Avis spécialisé si nécessaire.
Avis spécialisé après toute intervention modifiant la réfraction oculaire.
Diabète non traité par insuline ou médicaments stimulant l'insulinosécrétion
Seuls les critères d'acuité visuelle sont exigés.
Diabète traité par médicaments stimulant l'insulinosécrétion (sulfamide hypoglycémiant, glinide) ou traité par une seule injection d'insuline le soir au coucher.
Avis spécialisé si nécessaire.Le médecin sera particulièrement vigilant dans l'appréciation du risque hypoglycémique.
Diabète traité par insuline (injection unique diurne ou multiple) type 1 ou type 2
Avis spécialisé.
Le médecin sera particulièrement vigilant dans l'appréciation du risque hypoglycémique.
Pour le diabète de type 1 ou 2, avis ophtalmologique avec recherche de rétinopathie diabétique. Un certificat ophtalmologique détaillé sera remis au patient.
Permis lourd : critères exigés pour un patient diabétique
Critères d'acuité visuelle exigés quel que soit le type de diabète
Acuité en vision de loin : incompatibilité si l'acuité est inférieur à 8/10 pour l'oeil le meilleur et à 5/10 pour l'oeil le moins bon.
Si les valeurs 8/10 et 5/10 sont atteintes par correction optique, il faut que l'acuité non corrigée de chaque oeil atteigne 1/20 ou que la correction optique soit obtenue à l'aide de verres correcteurs d'une puissance ne dépassant pas +/- 8 dioptries ou à l'aide de lentilles cornéennes (vision non corrigée égale à 1/20).
La correction doit être bien tolérée.
Avis spécialisé si nécessaire.
L'acuité est mesurée avec correction optique si elle existe.
Le certificat du médecin devra préciser l'obligation de correction optique.
Diabète non traité par insuline ou médicaments stimulant l'insulinosécrétion
Seuls les critères d'acuité visuelle sont exigés.
Diabète traité par médicaments stimulant l'insulinosécrétion (sulfamide hypoglycémiant, glinide)
Avis spécialisé si nécessaire.
Le médecin sera particulièrement dans l'appréciation du risque hypoglycémique.
Diabète traité par insuline, type 1
Incompatibilité.
Pour le diabète de type 1, avis ophtalmologique avec recherche de rétinopathie diabétique.
Un certificat ophtalmologique détaillé sera remis au patient.
Diabète traité par insuline, type 2
Compatibilité temporaire pour la conduite diurne évaluée en tenant compte du risque hypoglycémique à condition que le diabète soit traité par une seule injection d'insuline par jour le soir au dîner ou au coucher (sinon se référer au diabète traité par insuline type 1).
Cette partie du texte de l'arrêté du 21 décembre 2005, méconnu de nombreux médecins et patients, conduit ainsi à retarder la mise sous insuline des diabétiques type 2, certains chauffeurs redoutant d'être déclarés inaptes à la conduite des véhicules lourds en raison de l'insulinothérapie. La confusion provient sans doute de l'absence de telle disposition dans les textes antérieurs à celui du 21 décembre 2005.
Évolution des arrêtés, discussion
Dans l'arrêté de 2005, la notion de « compatibilité temporaire pour les VL et le diabète type I » a été supprimée alors que cette compatibilité temporaire figurait dans les précédents arrêtés qui listaient la liste des incompatibilités physiques pour le permis : arrêté du 4 octobre 1988 et arrêté du 7 mai 1997.
Pour le diabète, les anciens arrêtés renvoyaient au paragraphe sur l'hypertension, ce renvoi est supprimé dans l'arrêté de 2005. Les critères pour la vue sont désormais moins stricts que dans les anciens arrêtés.
Dans l'arrêté de 2005, on identifie désormais 3 catégories de diabète pour les VL et 4 pour les PL. le diabète non traité qui n'était pas pris en compte dans les précédents arrêtés et le cas du diabète type 2 pour lequel une insulinothérapie est mise en place le soir au coucher est apprécié comme un diabète traité exclusivement par des antidiabétiques oraux pour les VL.
C'est une bonne chose puisque cette injection d'insuline au coucher en régulant le pic hyperglycémique du matin contribue à mieux équilibrer le diabète.
Pour les PL
Alors qu'un diabète de type 1, donc traité par insuline, conduit le plus souvent à une inaptitude à la conduite des véhicules lourds, l'arrêté du 21 décembre 2005 autorise, dans certaines conditions, la conduite des véhicules lourds si le conducteur présente un diabète de type 2 pour lequel une insulinisation s'impose afin de mieux l'équilibrer.
Malheureusement de nombreux chauffeurs poids lourds professionnels refusent ce passage à l'insulinothérapie, alors que leur diabète déséquilibré le nécessiterait, pensant que cela remettra en question la validité de leur permis PL. Il existe une sous-information manifeste sur ce point également parmi les médecins.
C'est une bonne chose puisque cette injection d'insuline au coucher en régulant le pic hyperglycémique du matin contribue à mieux équilibrer le diabète.
Pour les PL
Alors qu'un diabète de type 1, donc traité par insuline, conduit le plus souvent à une inaptitude à la conduite des véhicules lourds, l'arrêté du 21 décembre 2005 autorise, dans certaines conditions, la conduite des véhicules lourds si le conducteur présente un diabète de type 2 pour lequel une insulinisation s'impose afin de mieux l'équilibrer.
Malheureusement de nombreux chauffeurs poids lourds professionnels refusent ce passage à l'insulinothérapie, alors que leur diabète déséquilibré le nécessiterait, pensant que cela remettra en question la validité de leur permis PL. Il existe une sous-information manifeste sur ce point également parmi les médecins.
Un état diabétique peut retentir sur l'aptitude à travailler, mais également sur l'aptitude à la conduite des véhicules. L'arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections incompatibles avec la délivrance ou le maintien du permis de conduire a apporté des éléments nouveaux encore méconnus par de nombreux médecins et patients : l'insulinisation chez un patient diabétique de type 2 n'est pas synonyme d'inaptitude à la conduite PL, la mise sous insuline si elle est nécessaire ne doit pas être retardée.
Références
- Images dans l'ordre d'apparition : © Slavoljub Pantelic ; © Brian Weed ; © Bochkarev Photography ; © Gelpi ; © Orla ; © Pakhnyushcha.
Commentaires
Rédiger un nouveau commentaire ▼
Rédiger un nouveau commentaire
Désolé ! Vous ne pouvez pas apporter de modifications, faire de suggestions ni ajouter de commentaires sur ce knol, car ses propriétaires ont bloqué votre accès.